Peut-on installer une caméra sur son balcon au Canada?
Deux questions
D’abord, avez-vous le droit de fixer une caméra? C’est une question de bail ou de règlements de copropriété. Ensuite, que peut-elle voir? C’est une question de vie privée et de bon sens.
Votre bail ou la copropriété
Beaucoup d’immeubles limitent ce qu’on peut fixer aux rampes, aux murs ou au plafond. Lisez votre bail, ou la déclaration et les règlements de la copropriété, pour tout ce qui touche les modifications au balcon, les fixations ou les caméras. Si c’est flou, demandez par écrit au propriétaire ou au gestionnaire avant d’acheter. Une caméra posée sur une table ou fixée par pince s’accepte plus facilement qu’une caméra vissée.
La vie privée
La loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPDE) ne s’applique pas à un particulier qui recueille des renseignements à des fins personnelles ou domestiques. Ça ne veut pas dire que tout est permis. Les provinces et les tribunaux reconnaissent un droit à la vie privée entre voisins, et au Québec, le Code civil le protège expressément. Enregistrer une conversation privée à laquelle vous ne participez pas peut aussi être une infraction criminelle. L’approche sûre est celle que le Commissariat demande aux entreprises : ne filmer que ce qui est nécessaire, et garder les autres hors du cadre.
Pointez-la vers votre balcon
- Vers le bas, pas en face. Votre plancher, vos jardinières et votre rampe, pas la rue, les fenêtres des voisins ni le balcon d’à côté.
- Coupez le son sauf si vous en avez vraiment besoin.
- Ne gardez que le nécessaire, et effacez le reste.
- Cachez ce qui vous identifie. Le Commissariat conseille de vérifier que la caméra extérieure ne montre ni votre numéro civique ni votre plaque d’immatriculation.
Sécurisez-la
Les conseils du Commissariat pour les caméras connectées : changez le mot de passe par défaut, activez l’authentification à deux facteurs si elle est offerte, mettez le micrologiciel à jour et préférez un appareil qui indique clairement quand il enregistre.
Quoi acheter
| Article | À quoi ça sert | À vérifier |
|---|---|---|
| Support à pince ou lesté | Installer sans percer | Adapté à votre rampe; demandez quand même à l’immeuble |
| Alimentation par pile ou solaire | Éviter les fils à travers murs ou portes | Assez d’autonomie pour les semaines grises |
| Caméra avec réglages de confidentialité | Garder les personnes hors des enregistrements | Zones de détection, son coupé, conservation courte |
Sources
- LPRPDE, alinéa 4(2)b) précise que la loi ne s’applique pas aux renseignements recueillis à des fins personnelles ou domestiques.
- Code criminel, article 184 fait de l’interception volontaire d’une communication privée une infraction, sauf exceptions.
- Commissariat à la protection de la vie privée : sécuriser les caméras connectées traite des mots de passe, des mises à jour, des voyants d’enregistrement et du numéro civique.
- Commissariat à la protection de la vie privée : lignes directrices sur la surveillance vidéo dans le secteur privé demande aux entreprises de limiter ce que filment les caméras; un bon repère pour tous.
- Code civil du Québec, articles 35 et 36 protègent le droit au respect de la vie privée.
Les règles varient selon la province, la ville et l’immeuble. Ce guide donne de l’information générale, pas un avis juridique.